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119e Congrès des Notaires de France - Septembre 2023
Me MIGEON-CROS, Vice-Présidente du Congrès de Deauville
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LE LOGEMENT
LE DEVOIR DE FAIRE MIEUX, LE DROIT POUR FAIRE AUTREMENT
Parce qu’ils accompagnent quotidiennement leurs clients, les notaires ont une légitimité à prendre part au débat sur les enjeux du logement, cet actif si particulier qui, pour ses habitants, constitue le lieu de vie, parfois même le lieu d’une vie.
Ces enjeux sont nombreux : sociaux, économiques et écologiques.
Le bâtiment est la première filière économique mais 300.000 personnes sont encore sans abri et le logement, c’est 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Le 119e Congrès des Notaires de France a choisi le thème du logement avec une conviction :
Celle de faire mieux face à la crise du logement qui dure depuis plus de trente ans et une ambition :
Celle de faire autrement en faisant évoluer la règle de Droit avec des propositions pragmatiques et équilibrées.
Médiation
Médiation
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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.
Références utiles :
Médiateur du notariat : Christian LEFEBVRE
Adresse actuelle ; 60, Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS
Téléphone : 01 44 90 30 28
Télécopie : 01 44 90 30 30
Adresse électronique : mediateurdunotariat@notaires.fr
Site web : mediateur-notariat.notaires.fr