Marie-Gabrielle Migeon-Cros Édouard Malatray Caroline Ginglinger-Poyard Jessica Dumont Amélie Girier Marina Four-Bromet Virginie Teuliere Notaires - ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX
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SUCCESSION

FICHE DE RENSEIGNEMENTS - DROIT DE LA FAMILLE

Fiche de renseignements - Droit de la famille

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DOSSIER DE NOTORIETE - Documents à fournir

Liste des pièces à fournir pour l'établisement de la NOTORIETE. 

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DOSSIER DE SUCCESSION - Documents à fournir

DOSSIER DE SUCCESSION - Documents à fournir 

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DIVORCE

DOSSIER DE DIVORCE - Documents à fournir

Liste des documents à fournir pour un dossier de divorce. 

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ETAT CIVIL

RENSEIGNEMENTS D'ETAT CIVIL

Renseignements d'état civil. 

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DONATION

DOSSIER DE DONATION - Documents à fournir

Liste des documents à fournir pour un dossier de donation. 

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GESTION LOCATIVE

GUIDE REPARATIONS LOCATAIRES

Guide non exhaustif des réparations à faire par le locataire

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DOSSIER LOCATAIRE

Dossier à remplir et liste des pièces à joindre pour les futurs locataires

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DOSSIER DE GESTION - Liste des documents à fournir par le propriétaire pour l'ouverture d'un dossier de gestion

Liste des documents à fournir par le propriétaire pour l'ouverture d'un dossier de gestion

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BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL - Liste des documents à fournir

Liste des documents à fournir BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL 

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ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE - FICHE INFORMATION

Fiche d'information concernant l'Assistance Administrative.

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EXPERTISE IMMOBILIERE

EXPERTISE IMMOBILIERE - FICHE INFORMATION

EXPERTISE IMMOBILIERE POUR LES PARTICULIERS OU LES ENTREPRISES - FICHE INFORMATION

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CREATION SOCIETE

CREATION DE SOCIETE - Liste des documents à fournir

Liste des documents à fournir CREATION DE SOCIETE 

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CESSION FONDS DE COMMERCE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Liste des documents à fournir

Liste des documents à fournir CESSION DE FONDS DE COMMERCE

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TARIFS

Tarifs réglementés professionnels du droit - Décret

Décret du 28/02/2020

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Tarifs réglementés des notaires - Arrêté

Arrêté du 28 février 2020

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